Informations légales

Le site NDUM / 1Q est édité par BABETH MANAGEMENT, société enregistrée en France et opérant sous le nom commercial NDUM / 1Q.
L’activité est exercée à l’international, avec une présence opérationnelle en Afrique et en Europe.

Éditeur : BABETH MANAGEMENT
Siège social : Paris, France
Responsable de la publication : NDUM / 1Q
Contact général : contact@ndum.africa ou contact@babeth-management.com
Contact DPD/DPO (RGPD) : dpo@babeth-management.com

Hébergement :
Cloudstore Africa, solution opérée par ST Digital, Douala (Cameroun).
Coordonnées déclaratives : ST Digital — Douala, Cameroun — Téléphone : 243 70 24 20 — Courriel : info@st.digital.
Formulaire de contact : https://cloudstore.africa/contact.php

Les informations relatives aux engagements de l’hébergeur en matière de protection des données et de sécurité sont fournies à titre déclaratif par celui‑ci.

Propriété intellectuelle :
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, éléments graphiques, structure) est protégé par les législations applicables. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Droit applicable :
Le présent site est soumis au droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables dans les pays où le service est utilisé.

Responsable du traitement
Les traitements réalisés par NDUM / 1Q respectent le RGPD, les législations africaines applicables et les normes internationales relatives à la protection de la vie privée.
Le responsable du traitement est BABETH MANAGEMENT, établi en France. À ce titre, l’ensemble des traitements est soumis au RGPD, indépendamment du lieu d’hébergement.

Données collectées
— informations fournies volontairement par l’utilisateur lors de l’envoi d’une question ou d’un message,
— données techniques indispensables à la sécurité, à la stabilité et au fonctionnement du site.

Finalités et bases légales
— fonctionnement du service et réponse aux demandes (exécution d’un service demandé),
— sécurité, prévention des abus et stabilité technique (intérêt légitime),
— respect des obligations légales applicables (obligation légale).

Durées de conservation
— contenus transmis : suppression au terme d’un délai maximal de trente jours,
— données techniques : conservation pour la durée strictement nécessaire à leur finalité,
— aucune conservation au‑delà des exigences légales ou opérationnelles.

Accès anticipé (J‑X) — Gestion technique des adresses IP
Une adresse IP peut être enregistrée afin de limiter l’accès gratuit à une seule utilisation par personne. Elle n’est utilisée que pour vérifier l’unicité de l’accès, n’est associée à aucune autre donnée, n’est jamais transmise à des tiers et n’est pas exploitée à des fins de suivi ou de profilage.
Elle est automatiquement supprimée au bout de cinq jours, conformément aux principes de minimisation et de proportionnalité prévus par les législations africaines, européennes (RGPD) et internationales applicables.

Prestataires
Les données peuvent être traitées par des prestataires techniques intervenant pour le compte de NDUM / 1Q, notamment l’hébergeur Cloudstore Africa. Aucun prestataire n’est autorisé à utiliser les données à d’autres fins.

Sous‑traitant de paiement : Sogecommerce
Les transactions sont traitées via la solution sécurisée Sogecommerce (Société Générale), opérée par SOGECOMMERCE – 109 Rue La Fayette, 75010 Paris, France.
NDUM / 1Q ne reçoit, ne stocke et n’accède à aucune donnée bancaire.

Traitement automatisé contributif (Mistral)
NDUM / 1Q peut utiliser un modèle de génération de texte automatisé (Mistral) dans le cadre de la préparation des éclairages. Ce modèle est utilisé exclusivement en version gratuite, dans un environnement interne et souverain.
Il n’intervient qu’après anonymisation complète de la question et ne reçoit aucune donnée personnelle permettant une identification directe ou indirecte.
La réponse finale est systématiquement relue, ajustée et validée par une intervention humaine consistante.

Rôle strictement interne
Le modèle automatisé est utilisé comme outil interne de soutien rédactionnel. Il ne constitue pas un prestataire de service, ne prend aucune décision autonome et n’est pas considéré comme auteur du contenu transmis à l’utilisateur.

Confidentialité et souveraineté
Les prompts, instructions internes, modèles éditoriaux et réponses générées sont strictement confidentiels. Ils sont conservés dans un espace sécurisé non accessible depuis l’extérieur. Aucun utilisateur ni tiers n’y a accès.

Droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité lorsque ces droits sont applicables.
Une demande peut être adressée via la page de contact ou à l’adresse suivante : dpp@babeth-management.com

Hébergement et localisation des traitements
Les données sont traitées à deux niveaux : — en Afrique, au sein de l’infrastructure Cloudstore Africa, pour les opérations techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, stockage, exécution des requêtes, journaux techniques) ; — en France, où est établi le responsable du traitement, pour les opérations éditoriales consistant à lire, analyser et élaborer la réponse finale. Ces deux niveaux de traitement sont complémentaires et encadrés par les législations applicables dans chaque territoire.

Transferts de données entre la France et l’Afrique
Dans le cadre du fonctionnement du service, certaines données personnelles fournies par l’utilisateur peuvent être traitées en France (où est établi le responsable du traitement) et hébergées en Afrique au sein de l’infrastructure Cloudstore Africa. Ce fonctionnement implique des transferts de données entre la France et l’Afrique :
— au sens du RGPD, l’hébergement africain constitue un transfert vers un pays tiers ;
— au sens des législations africaines, le traitement réalisé en France peut être considéré comme un transfert vers l’étranger.
NDUM / 1Q veille à ce que ces transferts soient encadrés par des mesures de sécurité appropriées et conformes aux exigences légales applicables dans chaque juridiction.

Transparence vis‑à‑vis des législations africaines
Dans le cadre des législations africaines applicables, la localisation de l’hébergement en Afrique peut être considérée comme un traitement réalisé sur le territoire africain. NDUM / 1Q veille à ce que ces traitements soient encadrés par des mesures de sécurité appropriées et conformes aux exigences locales et internationales.

Références africaines applicables
Lorsque cela est pertinent, NDUM / 1Q s’aligne sur les principes issus de la Convention de Malabo (Convention de l’Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données personnelles), utilisée comme cadre de référence continental. Cette référence n’emporte pas application automatique du traité, mais témoigne d’un engagement volontaire en faveur des standards africains en matière de sécurité, de confidentialité et de souveraineté numérique.

Autorité de contrôle
L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente dans son pays de résidence ou de travail. À titre d’exemple, les utilisateurs situés en France peuvent saisir la CNIL.

Utilisateurs situés hors de France (diasporas, Canada, États‑Unis, autres juridictions)
Les utilisateurs situés hors de France, notamment dans les pays africains, en Europe, en Amérique du Nord ou au sein des diasporas, peuvent être soumis aux législations locales applicables en matière de protection des données. À titre d’exemples : la Loi 25 au Québec, la LPRPDE au Canada, ou encore le CCPA/CPRA en Californie.
NDUM / 1Q applique le RGPD en tant que cadre principal, tout en veillant à respecter les exigences internationales pertinentes. Chaque utilisateur demeure libre d’exercer ses droits auprès de l’autorité de protection des données compétente dans son pays de résidence ou de travail.

Journaux techniques
Des journaux techniques limités peuvent être conservés afin d’assurer la sécurité du service, documenter les paiements validés et traiter d’éventuels litiges. Ces journaux ne contiennent aucune donnée personnelle, ne retracent pas l’activité des utilisateurs et ne sont pas utilisés à des fins de profilage. Ils sont conservés pour une durée maximale de six mois.

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire, de suivi comportemental ou de mesure d’audience non essentielle n’est déposé.

Une bannière permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels lorsque ceux‑ci seraient utilisés. Dans la configuration actuelle du site, aucun cookie non essentiel n’est déposé.

L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. Le service repose sur la mise à disposition d’un éclairage formulé à partir des éléments fournis par l’utilisateur, dans un cadre sobre, institutionnel et non prescriptif.

NDUM / 1Q utilise un moteur linguistique souverain pour assister la formulation des contenus. Ce moteur ne conserve pas les données transmises, ne les utilise pas pour entraîner un modèle et ne réalise aucun profilage. Les contenus générés sont relus, ajustés et contextualisés avant transmission.

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de contenus illicites, sensibles ou contraires aux réglementations applicables. NDUM / 1Q peut suspendre l’accès en cas d’usage abusif.

NDUM / 1Q ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire, d’une interruption liée à la maintenance ou d’un usage non conforme du service.

Accès au service
Les prestations proposées peuvent être soumises à paiement selon les modalités indiquées lors de la commande. Le paiement déclenche l’accès au service correspondant.

Nature du service
Le service consiste en la production d’un éclairage circonstancié, sans valeur de conseil juridique, psychologique ou professionnel. Aucune garantie de résultat n’est associée aux contenus fournis.

Paiement
Les transactions sont traitées via des prestataires sécurisés. NDUM / 1Q ne conserve aucune donnée bancaire.

Rétractation
Lorsque la prestation est délivrée immédiatement après la commande, l’utilisateur reconnaît que le droit de rétractation ne peut s’appliquer.

Remboursement
Aucune demande ne peut être acceptée une fois la prestation délivrée, sauf disposition légale impérative contraire.

Unité de service
Chaque question constitue une unité de service indépendante. Toute demande complémentaire, précision, reformulation ou question liée constitue une nouvelle question et nécessite l’utilisation d’une unité supplémentaire ou d’un crédit disponible dans un pack.

Packs de questions
Pour un suivi ou un approfondissement, l’utilisateur peut opter pour un pack de 3, 5 ou 7 questions. Chaque question posée consomme une unité du pack, indépendamment de sa relation avec les questions précédentes.

Traitement éditorial et automatisé
Pour la production de certains éclairages, NDUM / 1Q peut recourir à un modèle de génération de texte automatisé (Mistral). Ce modèle intervient uniquement comme agent contributif dans la phase préparatoire. La réponse finale n’est jamais produite automatiquement : elle fait systématiquement l’objet d’une relecture, d’un contrôle éditorial et d’une intervention humaine consistante avant sa transmission à l’utilisateur.

Absence de délégation de responsabilité
Les contenus générés automatiquement ne constituent ni un avis, ni une recommandation, ni une analyse produite par Mistral. Ils ne sont utilisés qu’en tant que matériau rédactionnel interne. La responsabilité éditoriale, la formulation finale et la cohérence du contenu relèvent exclusivement de NDUM / 1Q.

Anonymisation systématique
Avant tout traitement automatisé, les questions sont automatiquement anonymisées afin de supprimer toute donnée personnelle ou tout élément permettant une identification directe ou indirecte de l’utilisateur. Aucune donnée personnelle n’est transmise à Mistral ou à tout autre prestataire externe.

Sous‑traitant de paiement
Les transactions sont traitées via la solution sécurisée Sogecommerce (Société Générale), opérée par SOGECOMMERCE – 75886 Paris Cedex 18, France. NDUM / 1Q ne reçoit, ne stocke et n’accède à aucune donnée bancaire.

Confidentialité absolue
Les instructions internes, prompts, modèles éditoriaux et réponses générées sont strictement confidentiels. Ils ne sont accessibles ni au public, ni aux utilisateurs, ni à des tiers. Ils sont conservés dans un espace sécurisé non accessible depuis l’extérieur.

Souveraineté et conformité
Aucune donnée personnelle n’est transmise à des prestataires externes. Les traitements automatisés sont effectués dans un environnement souverain, interne, et conforme aux exigences légales applicables.

NDUM / 1Q s’engage à rendre son site accessible au plus grand nombre, dans le respect des standards internationaux et des bonnes pratiques du web. L’accessibilité est intégrée de manière progressive.

En cas de difficulté d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité, un signalement peut être adressé via la page de contact.